Le terme expertise judiciaire recouvre l’ensemble des interventions techniques et scientifiques effectuées par un professionnel spécialisé, appelé expert judiciaire. Les missions qui lui sont confiées lors d’une procédure judiciaire peuvent être variées et il existe à ce jour plusieurs types d’experts judiciaires.
Cet article a pour objectif de vous présenter plus en détail le rôle et les compétences de l’expert judiciaire, mais également de vous faire découvrir comment cette expertise technique est mise en oeuvre dans le contexte judiciaire.
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
Un expert judiciaire est une personne physique ou morale qualifiée par un diplôme reconnu ou par une expérience suffisante dont la mission consiste à fournir des éléments d’information sur un domaine technique, scientifique ou commercial. Grâce à sa connaissance approfondie et son impartialité, l’expert judiciaire participe à l’instruction judiciaire et permet d’aboutir à une solution juridique pertinente.
Il faut savoir que le statut d’expert judiciaire est exclusivement réservé aux professionnels habilités à exercer, et ne peut être occupé par toute personne n’ayant pas été formée et autorisée à le faire.
Les principales missions de l’expert judiciaire
Les missions varient selon le type d’expertise judiciaire, mais un expert judiciaire agit généralement en tant que tiers imposé par le juge ou demandé par la partie concernée. Il a donc pour rôle de collecter et d’analyser des informations afin de déterminer le litige entre les parties impliquées dans le cadre de la procédure judiciaire.
En outre, il accompagne l’avocat durant l’instruction judiciaire et fournit au juge des éléments d’information utiles pour sa décision finale. Nous pouvons citer parmi les missions classiques de l’expert judiciaire :
- Réaliser des expertises techniques, scientifiques ou commerciales ;
- Produire des rapports circonstanciés et argumentés ;
- Accompagner l’avocat durant l’instruction judiciaire;
- Fournir au juge des éléments d’information dans le cadre de sa décision finale.
Les différents types d’expertise judiciaire
Il existe principalement trois catégories d’expertise judiciaire. L’expertise comptable concerne notamment les activités liées à l’analyse financière et à la gestion des systèmes comptables. La seconde expertise porte sur le secteur de l’ingénierie, en particulier les matériaux et les produits industriels. La dernière expertise concerne les sciences naturelles et s’applique à la recherche et à l’exploitation des ressources naturelles et minières.
Selon le type d’affaire judiciaire, on peut également avoir recours à d’autres types d’experts comme les experts médicaux et les experts psychologues.
La mise en œuvre de l’expertise judiciaire
Lorsqu’une expertise judiciaire est requise par le juge, les avocats des parties impliquées proposent des candidats qui seront choisis par le juge. Une fois l’expert judiciaire désigné, il doit ensuite réaliser une enquête sur les faits et les circonstances de l’affaire. Pour cela, il interroge les parties, récolte divers éléments de preuve et examine les documents produits par les parties.
Parallèlement à ces investigations, l’expert judiciaire peut être amené à consulter des spécialistes de toutes sortes qui sont susceptibles d’apporter leur point de vue sur la question examinée. L’expertise judiciaire s’achève par la remise d’un rapport à l’issue duquel le juge statue sur la base des conclusions de l’expert.
Ainsi, l’expertise judiciaire est un aspect fondamental de toute instruction judiciaire. Elle permet de disposer d’une analyse impartiale et objective des faits et circonstances qui sont à l’origine d’un litige. Le rôle de l’expert judiciaire est primordial car il permet d’obtenir des informations fiables et pertinentes qui seront utilisées pour trancher le litige.