Il existe de nombreux professionnels différents dans le secteur de l’immobilier, et chacun joue un rôle précis et distinct. Parmi eux se trouve l’expert judiciaire, qui est généralement sollicité pour intervenir sur des problèmes juridiques techniques complexes : divorce, problème de mitoyenneté, succession difficile, ou encore litige entre locataire et propriétaire. Ce professionnel, que vous pouvez par exemple trouver sur le site expert-immobilier.fr, possède un rôle crucial dans les affaires judiciaires pour lesquelles il est amené à intervenir.
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire immobilier ?
Il s’agit d’un expert immobilier, nommé pour effectuer une expertise immobilière par un juge, dans une situation de litige immobilier. La mission de ce professionnel est d’établir une expertise objective et impartiale, pour aider le juge à rendre une décision équitable et juste dans un litige. Son rapport d’expertise doit décrire les caractéristiques du bien immobilier, sa valeur vénale, et tous les éléments pertinents qui peuvent intervenir dans la résolution du litige. Cette expertise doit respecter les procédures et les normes préalablement définies par la loi, et elle peut être soumise à une vérification rigoureuse.
Les missions de l’expert judiciaire immobilier
Dans une affaire, c’est au juge d’instruction de décider de faire appel à un expert judiciaire immobilier. Toutefois, il est également possible que cette sollicitation provienne de l’une des parties concernées par le litige. Enfin, la demande d’expertise peut aussi provenir d’un Tribunal de Grande Instance.
Ainsi, les missions d’un expert judiciaire immobilier peuvent être variées, et l’amener à :
- Identifier, dater et détailler un vice caché, ainsi que tous les dommages associés ;
- Déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier avant un achat ou une vente en contexte particulier (héritage, divorce, surendettement, etc.) ;
- Régler un litige entre un locataire et un propriétaire ;
- Calculer les charges locatives ou de copropriété ;
- Intervenir dans des domaines particuliers, comme l’immobilier rural ou l’immobilier urbain.
Le rapport d’expertise
L’expert judiciaire immobilier est tenu de rédiger un rapport d’expertise. Ce dernier doit faire état de l’ensemble des interrogations et observations de l’expert. Il s’agit d’un document détaillé et très précis, qui comprend de nombreux éléments tels que la description de la mission de l’expert, la description du bien et sa localisation, l’étude de marché, l’appréciation qualitative, l’évaluation, la conclusion et les annexes utiles. Ce rapport doit être en conformité avec les préconisations et les directives nationales et supranationales.
Quand faire appel à un expert judiciaire immobilier ?
Plusieurs situations nécessitent de faire appel à un expert judiciaire immobilier. En effet, il peut être sollicité dès lors qu’une personne souhaite être accompagnée dans une démarche qui concerne n’importe quelle branche du domaine de l’immobilier :
- Un divorce, une succession, une donation ou un partage ;
- Une vente ou un achat de bien immobilier ;
- Une expropriation ;
- Un redressement fiscal ;
- Une évaluation de prix d’un terrain ;
- Un investissement immobilier ;
- Un litige entre propriétaire et locataire ;
- Une décision ou une révision du montant d’un loyer ;
- Etc.
Les qualités d’un expert judiciaire immobilier
La principale qualité d’un expert judiciaire immobilier est l’impartialité. Effectivement, son travail ne consiste pas à se fier aux demandes de ses clients, mais bien d’estimer un bien immobilier à sa juste valeur, en faisant preuve d’objectivité.
Ce professionnel doit être muni d’une bonne capacité d’observation, car il doit pouvoir repérer tous les détails du bien à expertiser. Il doit également avoir de solides connaissances juridiques, ainsi qu’en droit de l’immobilier et de l’urbanisme, en économie, en fiscalité, et même en techniques de construction.
Enfin, un expert judiciaire immobilier doit posséder un bon esprit de synthèse, ainsi que des qualités rédactionnelles pour rédiger au mieux ses rapports.