Les entreprises qui souhaitent se développer à l’échelle internationale doivent faire face à des réglementations fiscales complexes et parfois difficiles à comprendre. Afin de s’assurer que les obligations fiscales sont clairement comprises et correctement appliquées, il est nécessaire de faire appel à un professionnel en fiscalité internationale.
Un avocat fiscaliste international aide les entreprises non seulement à gérer leurs impôts et à sécuriser leur taux effectif global d’imposition, mais offre également une assistance pour la préparation et le suivi de projets de croissance interne et externe et pour les questions liées aux conventions fiscales internationales.
Il est donc essentiel de bien identifier les services dont votre entreprise a besoin afin d’être certain que vous faites appel aux bonnes personnes pour obtenir le meilleur conseil possible.
Planification fiscale
Un avocat fiscaliste international peut vous aider à comprendre les diverses obligations fiscales applicables à votre entreprise ainsi qu’à la structure optimale de votre société pour réduire au minimum vos impôts. Il vous guidera dans le choix du lieu optimal pour établir votre siège social ou votre succursale, prenant en compte les possibles impôts locaux dans chaque pays.
Dans certains cas, l’avocat peut également vous aider à mettre en place des structures de création de patrimoine ou des structures de succession pour protéger vos actifs.
Gestion et sécurisation de votre taux effectif global d’imposition (TEGI)
Une autre manière dont un avocat fiscaliste international peut vous aider est dans la gestion et la sécurisation de votre TEGI. Ce type de service consiste principalement à vous assister dans la préparation de vos déclarations fiscales et à trouver des stratégies visant à réduire vos impôts. L’avocat peut également vous aider à planifier et à gérer votre trésorerie afin d’éviter des pénalités fiscales.
Droit des conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales sont des accords entre différents pays qui servent à régler les droits et obligations fiscales entre eux. Un avocat fiscaliste international peut vous aider à comprendre ces conventions et à savoir comment elles influencent votre situation fiscale. En outre, un spécialiste de la fiscalité internationale saura comment traiter les conflits potentiels entre les lois fiscales nationales et les conventions fiscales internationales.
Contentieux international
Si votre entreprise est impliquée dans une procédure judiciaire relative à la fiscalité internationale, un avocat fiscaliste international peut être d’une grande aide. Il sera en mesure de vous aider à naviguer dans le système judiciaire et à comprendre les conditions de règlement des litiges nationaux et internationaux. De plus, un expert en fiscalité internationale peut représenter votre entreprise devant les autorités fiscales et vous fournir des conseils pour le règlement amiable des litiges.
En conclusion, un avocat fiscaliste international peut vous aider à naviguer dans les complexités de la fiscalité internationale et à atteindre vos objectifs commerciaux avec le moins de perturbations possible. En particulier, il peut vous aider à planifier votre fiscalité, à gérer et à sécuriser votre TEGI, à comprendre les conventions fiscales internationales et à régler les litiges fiscaux internationaux.