Vous êtes sur le point d’être exproprié, ou vous songer à racheter des biens par ce biais ? Vous devez alors impérativement travailler avec un avocat spécialisé en droit de l’expropriation, afin de protéger au mieux vos intérêts. Mais comment s’y retrouver dans la jungle des cabinets d’avocats et choisir le bon ?
Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects qu’il convient de prendre en compte pour trouver le meilleur avocat en matière d’expropriation. Nous parlerons notamment de la préemption, du profil type d’un avocat spécialisé, de son taux horaire ainsi que de son lieu d’exercice.
La préemption, base du droit de l’expropriation
Le droit de l’expropriation est une procédure qui permet à l’Etat (ou à certaines collectivités territoriales) de se porter acquéreur d’un bien immobilier contre indemnisation, afin de pouvoir y exercer un service public ou effectuer des travaux nécessaires à l’intérêt général. Le chef de file de cette procédure est la loi du 14 juin 1940, dont l’article 18 affirme que le propriétaire a un droit de préemption sur l’immeuble visé par une expropriation.
En cas d’expropriation, ce droit de préemption offre la possibilité au propriétaire de faire valoir son droit à l’indemnisation directe par l’Administration, et non pas par l’acquéreur. Cela signifie que le propriétaire peut obtenir le remboursement de sa maison, sans passer par un contrat de vente. Toutefois, il est important de souligner que le prix proposé par l’Administration peut très souvent être inférieur à la valeur marchande du bien.
Comment choisir un avocat spécialisé en droit de l’expropriation ?
Lorsqu’une expropriation est envisagée, le propriétaire doit absolument s’entourer des services d’un avocat spécialisé. Celui-ci aura pour mission principale de conseiller et défendre le propriétaire face aux instances administratives, pour aboutir à une juste indemnisation. Cependant, comment savoir si un avocat dispose des qualifications nécessaires ? Voici quelques critères à prendre en compte :
- Une formation adaptée : Il est primordial que votre avocat soit titulaire d’un diplôme spécifique en droit de l’expropriation ou en réglementation administrative.
- Sa professionnalité : Vérifiez que votre avocat a plusieurs années d’expérience derrière lui. Une ancienneté supérieure à cinq ans est idéale.
- Un tarif compétitif : De nombreux avocats appliquent des tarifs exorbitants. Il est donc judicieux de comparer les tarifs de plusieurs cabinets avant de faire votre choix.
- Son lieu d’exercice : Si votre avocat ne se trouve pas près de chez vous, il est fortement recommandé de vous orienter vers un autre cabinet.
Les points évoqués ci-dessus constituent les bases du choix d’un avocat spécialisé en droit de l’expropriation. Il est toutefois possible de faire appel à des avocats ayant une expertise supplémentaire, notamment en matière fiscale ou immobilière.
Maître Nicolas Albrespy, votre avocat spécialisé en droit de l’expropriation
Maître Nicolas Albrespy est un avocat spécialisé en droit de l’expropriation basé à Paris. Il intervient principalement auprès des particuliers, collectivités territoriales et entreprises privées touchés par des situations d’expropriation. Son expertise va de la contestation des procédures administratives à la phase contentieuse devant les tribunaux administration et judiciaire.
Maître Albrespy est titulaire d’une maîtrise en Droit Public et a œuvré plus de trois années dans un grand cabinet d’avocats spécialisé en droit des Affaires. Son taux horaire est très compétitif et il propose également des formules « forfait » pour les individus expropriés. Enfin, sa proximité géographique avec le centre-ville de Paris peut constituer un facteur important pour la prise en charge de votre dossier.
Choisir un avocat spécialisé en droit de l’expropriation est fondamental lors d’une situation d’expropriation. Prenez le temps de vous renseigner sur le cursus et l’expérience de chaque cabinet, afin de trouver celui qui correspondra le mieux à vos attentes. La proximité géographique reste un atout majeur, notamment dans le cas d’une participation régulière à des audiences administratives ou judiciaires.
Si vous recherchez un avocat proche de Paris pour vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter Maître Nicolas Albrespy qui saura vous accompagner efficacement et vous assurer une indemnisation maximale.